Permis de construire Autorisé

09300717C0077

Nouvelle construction

Le Blanc-Mesnil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 69 AVENUE DESCARTES - CHEM LE BLANC-MESNIL 93150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.493 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.441 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Décision

06/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Blanc-Mesnil (93007)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93150
Adresse: 69 AVENUE DESCARTES - CHEM LE BLANC-MESNIL 93150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.261 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 64
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 64
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 27
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 2022 LBM DESCARTES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 329
Parcelle 2: AB 332

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 2022 LBM DESCARTES

SIREN 917554701

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OLYMPIA MÉLISSA GUYOT (BOUYGUES)

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1986

MARIANNE CÉCILE BRIGITTE DEBAINS (CONNAULT)

Administrateur - né(e) en 1988

MARIE-LUCE STÉPHANIE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

WILLIAM ANTOINE MARTIN BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1987

EMMANUEL DESMAIZIERES

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MINAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Autre

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Associé indéfiniment responsable

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 475680815

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AISSA HAMMA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CAROLE BLANQUART

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CECILE LEJEUNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DANIEL DESPINOY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

GERARD MEAUXSOONE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

HERVE COISNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JEAN PIERRE GUILLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JOCELYNE PEDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

MAXENCE PRUNE GAILLIARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

PAUL DAMESTOY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

SYLVIE COURSIERES (DELAVAL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

VALERIE BLEUZE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

FREDERIC LAUPRETRE

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE DEHOUVE

Membre du directoire - né(e) en 1963

PHILIPPE REMIGNON

Membre du directoire - né(e) en 1961

STEPHANE GANEMAN-VALOT

Membre du directoire - né(e) en 1964

JEAN-PIERRE GUILLON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

Membre du conseil de surveillance

383720667

SIREN 383720667

Société liée

428803746

SIREN 428803746

Membre du conseil de surveillance

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 69 AVENUE DESCARTES - CHEM
Localité terrain: LE BLANC-MESNIL
Commune source: 93007
SIREN demandeur: 917554701
SIRET demandeur: 91755470100016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST DENIS
Code postal demandeur: 93200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 64
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/06/2018