Permis de construire Chantier commencé

0280392100011

Transformation avec extension de surface

Beville Le Comte / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 24 GRANDE RUE BEVILLE LE COMTE 28700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

45 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/06/2022

Décision

20/06/2022

Début chantier

06/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beville Le Comte (28039)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28700
Adresse: 24 GRANDE RUE BEVILLE LE COMTE 28700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	127 m²	45 m²	3 m²	93 m²	93 m²
Locaux	106 m²	0 m²	10 m²	96 m²	96 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 1568
Parcelle 2: F 1569

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (EPFLI)

SIREN 509631024

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FERNAND TOUCHARD

Autre - né(e) en 1950

ANNE LECLERCQ

Autre - né(e) en 1958

ARIEL RAYMOND LEVY

Autre - né(e) en 1990

BEATRICE MARIE CECILE ODETTE BARRUEL (DESGREES DU LOU)

Autre - né(e) en 1956

BERTRAND HAUCHECORNE

Autre - né(e) en 1950

CHRISTIAN LEGENDRE

Autre - né(e) en 1956

DAVID DUPUIS

Autre - né(e) en 1972

DAVID PIERRE GUY JACQUET

Autre - né(e) en 1969

DIDIER JEROME ANDRE DUCROT

Autre - né(e) en 1961

DIDIER NEVEU

Autre - né(e) en 1958

FRANCOIS DANIEL BELHOMME

Autre - né(e) en 1954

GERARD LARCHERON

Autre - né(e) en 1949

GERARD LEGRAND

Autre - né(e) en 1959

GILLES BURGEVIN

Autre - né(e) en 1953

HERVE MAURICE RENE GAURAT

Autre - né(e) en 1967

HERVE NIEUVIARTS

Autre - né(e) en 1947

ISABELLE DUSSEAUX (GASSELIN)

Autre - né(e) en 1977

LAURENT BAUDE

Autre - né(e) en 1951

MARC GEORGES GAUDET

Autre - né(e) en 1964

MICHEL CHAMBRIN

Autre - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: BEVILLE LE COMTE
Commune source: 28039
SIREN demandeur: 509631024
SIRET demandeur: 50963102400015
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45010
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beville Le Comte, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²