Permis de construire Travaux terminés

05109017D0001

Nouvelle construction

Broussy-Le-Grand / Marne / Grand Est

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N 39 BROUSSY-LE-GRAND 51230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Décision

22/03/2018

Début chantier

17/04/2018

Fin travaux

30/10/2018

Localisation

Commune: Broussy-Le-Grand (51090)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51230
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N 39 BROUSSY-LE-GRAND 51230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.687 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.687 m²	32 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YP 34
Parcelle 2: YP 31
Parcelle 3: YP 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE

SIREN 302456793

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE LAURE HENRIETTE NICLET (TRUFFAUT)

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICE AIME DELPHISE DENIS

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE MAURICE GAETAN CHAMPAGNE

Autre - né(e) en 1967

DAVID SEBASTIEN TOTEL

Directeur Général - né(e) en 1973

BENOIT JOSEPH RAYMOND PIETREMENT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

AURELIEN MARCEL JEAN COUILLIET

Vice-Président - né(e) en 1985

THEOPHILE JEAN ANDRE CHAMPION

Vice-Président - né(e) en 1993

XAVIER GASTON ROLAND DUFOUR

Vice-Président - né(e) en 1981

Administrateur

316788249

SIREN 316788249

Administrateur

380185553

SIREN 380185553

Administrateur

380459479

SIREN 380459479

Administrateur

385114244

SIREN 385114244

Commissaire aux comptes titulaire

399719137

SIREN 399719137

Administrateur

411142490

SIREN 411142490

Commissaire aux comptes suppléant

428697486

SIREN 428697486

Administrateur

449006378

SIREN 449006378

Administrateur

503302879

SIREN 503302879

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIMIS HDF

SIREN 518793369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-RENAUD LUCIEN RENE VIET

Président de SAS - né(e) en 1978

Administrateur

DES CRAPAUDS

SIREN 818560203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MARCEL JEAN COUILLIET

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N 39
Localité terrain: BROUSSY-LE-GRAND
Commune source: 51090
SIREN demandeur: 302456793
SIRET demandeur: 30245679300017
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: VAL-DES-MARAIS
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 94 m²