Permis de construire Autorisé

09403417W1002

Extension de surface sans transformation

Fresnes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DE LA MERIDIENNE FRESNES 94260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

418 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Décision

22/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresnes (94034)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94260
Adresse: 4 RUE DE LA MERIDIENNE FRESNES 94260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.576 m²	418 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MGI DIGITAL TECHNOLOGY
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: I 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MGI DIGITAL TECHNOLOGY

SIREN 324357151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ATSUSHI KATO

Administrateur - né(e) en 1977

KOJI YOSHIDA

Administrateur - né(e) en 1969

TOSHITAKA UEMURA

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ECHAUZIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

FREDERIC NABET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

EDMOND ABERGEL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

VICTOR AARON ABERGEL

Directeur général délégué - né(e) en 1961

TONY MICHEL JOEL CHARLET

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA MERIDIENNE
Localité terrain: FRESNES
Commune source: 94034
SIREN demandeur: 324357151
SIRET demandeur: 32435715100079
Code APE demandeur: 28.99A
Localité demandeur: FRESNES
Code postal demandeur: 94260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/05/2017
Type de service public: Non rempli

Fresnes, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²