Permis de construire Chantier commencé

02231517C0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Maudez / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LES TILLEULS SAINT-MAUDEZ 22980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

326 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Décision

27/04/2018

Début chantier

27/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maudez (22315)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22980
Adresse: LES TILLEULS SAINT-MAUDEZ 22980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	175 m²	163 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LANGUEDIAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1546
Parcelle 2: A 1548
Parcelle 3: A 1549

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LANGUEDIAS

SIREN 212201040

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES TILLEULS
Localité terrain: SAINT-MAUDEZ
Commune source: 22315
SIREN demandeur: 212201040
SIRET demandeur: 21220104000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MAUDEZ
Code postal demandeur: 22980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2018
Type de service public: Culture et loisir

Saint-Maudez, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²