Permis de construire Autorisé

02221023P0017

Extension de surface sans transformation

Ploubazlanec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERGADOU PLOUBAZLANEC 22620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.000 m²

Surface démolie

900 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Décision

29/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploubazlanec (22210)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22620
Adresse: KERGADOU PLOUBAZLANEC 22620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 900 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 450 m²
Agricole démoli: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	1.000 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	450 m²	1.000 m²	450 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THOMAS PLANTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZD 35
Parcelle 2: ZD 363
Parcelle 3: ZD 366

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THOMAS PLANTS

SIREN 433097052

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

848540241

SIREN 848540241

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERGADOU
Localité terrain: PLOUBAZLANEC
Commune source: 22210
SIREN demandeur: 433097052
SIRET demandeur: 43309705200024
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: PLOUBAZLANEC
Code postal demandeur: 22620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/09/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2024