Permis de construire Travaux terminés

09516919B0002

Diminution de surface sans transformation

Commeny / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 RUE DU SAC COMMENY 95450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/12/2021

Autorisation

26/03/2020

Décision

26/03/2020

Début chantier

02/03/2021

Fin travaux

04/12/2021

Localisation

Commune: Commeny (95169)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95450
Adresse: 5 RUE DU SAC COMMENY 95450

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	201 m²	112 m²	114 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 791

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU SAC
Localité terrain: COMMENY
Commune source: 95169
Localité demandeur: COMMENY
Code postal demandeur: 95450
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 04/12/2021
Date réelle d’autorisation: 26/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2019