Permis de construire Autorisé

05946422Z0003

Nouvelle construction

Poix-Du-Nord / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHAUSSEE BRUNEHAUT FERME DU MOULIN POIX-DU-NORD 59218

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.768 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Décision

17/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Poix-Du-Nord (59464)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59218
Adresse: CHAUSSEE BRUNEHAUT FERME DU MOULIN POIX-DU-NORD 59218

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	176 m²	0 m²
Locaux	3.512 m²	1.384 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.512 m²	1.384 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU MOULIN MOTTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1631
Parcelle 2: A 1632
Parcelle 3: A 3088

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU MOULIN MOTTE

SIREN 849025473

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME PAUL ARSENE HAUTCOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAUSSEE BRUNEHAUT
Lieu-dit terrain: FERME DU MOULIN
Localité terrain: POIX-DU-NORD
Commune source: 59464
SIREN demandeur: 849025473
SIRET demandeur: 84902547300018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: POIX-DU-NORD
Code postal demandeur: 59218
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/05/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2023