Permis de construire Chantier commencé

0383571510013

Extension de surface sans transformation

St Andre Le Gaz / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 27 RUE LAVOISIER ST ANDRE LE GAZ 38490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Décision

02/11/2015

Début chantier

01/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Andre Le Gaz (38357)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38490
Adresse: 27 RUE LAVOISIER ST ANDRE LE GAZ 38490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	985 m²	320 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	985 m²	320 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 72
Parcelle 2: AB 200

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ

SIREN 213803570

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE LAVOISIER
Localité terrain: ST ANDRE LE GAZ
Commune source: 38357
SIREN demandeur: 213803570
SIRET demandeur: 21380357000018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST ANDRE LE GAZ
Code postal demandeur: 38490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2016