Permis de construire Chantier commencé

0920631600036

Nouvelle construction

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 29-31 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Décision

08/07/2016

Début chantier

25/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 29-31 RUE DES BONS RAISINS RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.419 m²	1.135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.419 m²	1.135 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 412

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

SIREN 219200631

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29-31
Voie terrain: RUE DES BONS RAISINS
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 219200631
SIRET demandeur: 21920063100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RUEIL-MALMAISON
Code postal demandeur: 92500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/04/2016