Permis de construire Autorisé

05246522L0001

Extension de surface sans transformation

Saulxures / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 6 RUE DE LA LAITERIE SAULXURES 52140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.968 m²

Surface démolie

1.624 m²

Surface du terrain

8.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Décision

29/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulxures (52465)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52140
Adresse: 6 RUE DE LA LAITERIE SAULXURES 52140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.624 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 812 m²
Commerce démoli: 812 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.360 m²	984 m²	812 m²
Commerce	2.360 m²	984 m²	812 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIE SCHERTENLEIB
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZI 280
Parcelle 2: ZN 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE SCHERTENLEIB

SIREN 529662017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ANDRE WERNER SCHERTENLEIB

Gérant - né(e) en 1971

DAVID SCHERTENLEIB (SCHERTENLEIB)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA LAITERIE
Localité terrain: SAULXURES
Commune source: 52465
SIREN demandeur: 529662017
SIRET demandeur: 52966201700019
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: SAULXURES
Code postal demandeur: 52140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/04/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2022

05246522L0002

Saulxures, Haute-Marne

Saulxures, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²