Permis de construire Autorisé

0283081700001

Extension de surface sans transformation

Prudemanche / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LE BECHET PRUDEMANCHE 28270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.596 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Décision

22/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prudemanche (28308)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28270
Adresse: LE BECHET PRUDEMANCHE 28270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	455 m²	798 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	455 m²	798 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA BESNARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA BESNARD

SIREN 381313394

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE BESNARD (BRETON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CHRISTOPHE GUY BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BECHET
Localité terrain: PRUDEMANCHE
Commune source: 28308
SIREN demandeur: 381313394
SIRET demandeur: 38131339400029
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BREZOLLES
Code postal demandeur: 28270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable

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0283082100002

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Logements : - Surface : 95 m²

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Logements : - Surface : 1.762 m²

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0283081500002

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²