Declaration prealable Autorisé

0774681600027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Torcy / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 17 RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Décision

26/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torcy (77468)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77200
Adresse: 17 RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	210 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M&M'S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M&M'S

SIREN 818880338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MAZZOLENI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MUSTAPHA MAKTOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE LA GARENNE
Localité terrain: TORCY
Commune source: 77468
SIREN demandeur: 818880338
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TORCY
Code postal demandeur: 77200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2016