Permis de construire Travaux terminés

05233221L0009

Transformation avec diminution de surface

Val-De-Meuse / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 6 AVENUE DE L'EUROPE VAL-DE-MEUSE 52140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

191 m²

Surface démolie

503 m²

Surface du terrain

6.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Décision

12/11/2021

Début chantier

21/11/2022

Fin travaux

20/07/2023

Localisation

Commune: Val-De-Meuse (52332)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52140
Adresse: 6 AVENUE DE L'EUROPE VAL-DE-MEUSE 52140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 503 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 103 m²
Locaux démolis: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	191 m²	400 m²	123 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MONTIGNY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YK 116
Parcelle 2: YK 117
Parcelle 3: YK 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MONTIGNY

SIREN 851589531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS CORNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

LOIC CORNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LUCILE CORNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

BRIGITTE CORNET (GIRARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

PASCAL CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: VAL-DE-MEUSE
Commune source: 52332
SIREN demandeur: 851589531
SIRET demandeur: 85158953100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PITHIVIERS
Code postal demandeur: 45300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Val-De-Meuse, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²