Permis de construire Autorisé

06139723A0004

Nouvelle construction

Saint-Germain-Du-Corbeis / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse BEAUME SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 61000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.982 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

180.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Décision

21/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Du-Corbeis (61397)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61000
Adresse: BEAUME SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 61000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DAMOISEAU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 71
Parcelle 2: AS 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DAMOISEAU

SIREN 812383958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE DAMOISEAU

Autre - né(e) en 1989

MARTINE MARGUERITE HUGUETTE DAMOISEAU (MOREAU)

Autre - né(e) en 1962

JEROME CLAUDE LOIC DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BEAUME
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Commune source: 61397
SIREN demandeur: 812383958
SIRET demandeur: 81238395800012
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Code postal demandeur: 61000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/06/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Germain-Du-Corbeis, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²