Permis de construire Chantier commencé

04612819S0016

Nouvelle construction

Gramat / Lot / Occitanie

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Adresse RUE DES ARTISANS GRAMAT 46500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

505 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/05/2020

Autorisation

18/09/2019

Décision

18/09/2019

Début chantier

20/05/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gramat (46128)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46500
Adresse: RUE DES ARTISANS GRAMAT 46500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	257 m²
Commerce	0 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	419 m²	239 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU LOT
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU LOT

SIREN 224600015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: GRAMAT
Commune source: 46128
SIREN demandeur: 224600015
SIRET demandeur: 22460001500511
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAHORS
Code postal demandeur: 46000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 20/05/2020
Date réelle d’autorisation: 18/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2020