Permis de construire Annulé

07301116D1073

Nouvelle construction

Albertville / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 CHEMIN DES JARDINS ALBERTVILLE 73200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.422 m²

Surface démolie

309 m²

Surface du terrain

625 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2017

Décision

26/04/2017

Début chantier

19/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albertville (73011)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: 21 CHEMIN DES JARDINS ALBERTVILLE 73200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 309 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	309 m²	1.422 m²	309 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 1
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 42
Parcelle 2: AE 234
Parcelle 3: AE 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE (OPH ALBERTVILLE)

SIREN 422612796

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE MOCELLIN

Administrateur - né(e) en 1940

ALEXANDRE CLAUDE CHRISTOPHE VANHOUTTE

Administrateur - né(e) en 1974

AZIZ ABBAS

Administrateur - né(e) en 1974

CATHERINE LAURENCE CLAVEL

Administrateur - né(e) en 1969

CLAUDE ROGER MACCARINI

Administrateur - né(e) en 1947

CLAUDINE RENEE GAUDICHON

Administrateur - né(e) en 1961

DANIEL JOSEPH JACQUIER

Administrateur - né(e) en 1949

ERIC FRANCOIS FUSS

Administrateur - né(e) en 1961

EUGENE LOUIS PIERRE LOTT

Administrateur - né(e) en 1949

GILLES ROLAND FANTONE

Administrateur - né(e) en 1957

JOSEPHINE FRANCOISE PISANO (PETREL)

Administrateur - né(e) en 1951

JOSIANE MARIE CURT (BURTIN)

Administrateur - né(e) en 1951

MARC PHILIPPE LOUIS ARPIN-PONT

Administrateur - né(e) en 1969

MICHEL EMILE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1951

MICHEL ROGER JEAN BATAILLER

Administrateur - né(e) en 1961

PASCAL BLAMPEY

Administrateur - né(e) en 1957

PASCALE MESSAGER

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICK RICHARD JEAN JANNETTA

Administrateur - né(e) en 1967

STEPHANE DANIEL PHILIPPE COUTANTIC

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE-MARIE CHOLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 CHEMIN DES JARDINS
Localité terrain: ALBERTVILLE
Commune source: 73011
SIREN demandeur: 422612796
SIRET demandeur: 42261279600017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALBERTVILLE CEDEX
Code postal demandeur: 73208
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Albertville, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²