Permis de construire Chantier commencé

04412915F1050

Nouvelle construction

Pontchateau / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU VELODROME PONTCHATEAU 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Décision

27/11/2015

Début chantier

04/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontchateau (44129)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: RUE DU VELODROME PONTCHATEAU 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL DE L'HERMINE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL DE L'HERMINE

SIREN 532174844

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OCTAVIE CLARE (HIMMELSPACH)

Gérant - né(e) en 1979

JEAN-CHRISTOPHE EMILE MAURICE CLARE

Gérant - né(e) en 1979

MARIE AMELIE PUJOLS

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU VELODROME
Localité terrain: PONTCHATEAU
Commune source: 44129
SIREN demandeur: 532174844
SIRET demandeur: 53217484400011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PONTCHATEAU
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2016
Type de service public: Non rempli

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