Permis de construire Autorisé

05225016N0002

Transformation avec diminution de surface

Joinville / Haute-Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 13 RUE DES ROYAUX JOINVILLE 52300

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Décision

22/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joinville (52250)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52300
Adresse: 13 RUE DES ROYAUX JOINVILLE 52300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	531 m²	0 m²	51 m²	33 m²	33 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JOINVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 80
Parcelle 2: AB 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JOINVILLE

SIREN 215201807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES ROYAUX
Localité terrain: JOINVILLE
Commune source: 52250
SIREN demandeur: 215201807
SIRET demandeur: 21520180700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JOINVILLE
Code postal demandeur: 52300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/02/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

0522502500067

Joinville, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2025

0522502500003

Joinville, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2024

0522502400042

Joinville, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 243 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2023

05225023J0060

Joinville, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2022

05225022J0004

Joinville, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2018

05225017J0007

Joinville, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²