Declaration prealable Autorisé

05771222V0017

Nouvelle construction

Vic-Sur-Seille / Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 2 RUE HAUTE VIC-SUR-SEILLE 57630

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Décision

09/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vic-Sur-Seille (57712)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57630
Adresse: 2 RUE HAUTE VIC-SUR-SEILLE 57630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 03 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SODEVAM)

SIREN 349805648

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL JEAN-PIERRE HERMSDORFF

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC)

SIREN 356801571

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN YVES CACHOT

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE ROTH (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE RENNER

Administrateur - né(e) en 1973

ELODIE ANDREE APOLLINARIA HIGONET-CHAPUY (CHAPUY)

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUELLE CHAMPIGNY (BERTHELOT)

Administrateur - né(e) en 1979

FRANÇOIS BRAUN

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN PIERRE PROCUREUR

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE WALTER (HENTZ)

Administrateur - né(e) en 1954

NICOLAS MINOIS

Administrateur - né(e) en 1989

SALOUA BENNAGHMOUCH

Administrateur - né(e) en 1968

SÉBASTIEN TILIGNAC

Administrateur - né(e) en 1978

YVES DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1957

RIDHA BEN CHAMEK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

THIERRY DUFOUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

DOMINIQUE BERNARD MARIE ROBERT GARNIER

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY CAHN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Administrateur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

SIREN 356801209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MIGOT

- né(e) en 1983

GILBERT BIGOT

- né(e) en 1931

ALAIN RICHARD

Administrateur - né(e) en 1943

CATHERINE HAURY

Administrateur - né(e) en 1964

FLORENCE GLANOIS (ROLLAND)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN KUEN

Administrateur - né(e) en 1946

ROBERT BACHREL

Administrateur - né(e) en 1943

DENIS LOTHAIRE

Directeur Général - né(e) en 1947

MICHEL CIRSLA

Directeur général délégué - né(e) en 1963

DENIS REINERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ERIC BARONI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

EVELYNE BRIOIS (BOIRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN CHARLES PIERRE COCHET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

MICHEL HUMBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

NICOLAS ZITOLI

Président du directoire - né(e) en 1955

Société liée

562059881

SIREN 562059881

Société liée

784336992

SIREN 784336992

Société liée

804651107

SIREN 804651107

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Société liée

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Société liée

SECEF

SIREN 759800451

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE) (C.E.G.E.E)

SIREN 775618622

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MONIQUE FRANCOISE WALONISLOW

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1979

BERNADETTE ARNOLD

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

BERNARD MATTER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

BRIGITTE DEVAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BRIGITTE NICOLE GABRIELLE TORLOTING (KREMER)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

CHRISTIANE PECK (BOUR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

FABIEN KIEFER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1971

FLORENCE DAMOUR (LOIX)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1973

JEAN-POL PHILIPPE CYRILLE BIN

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1972

LAURENCE MARTHE BOURDEAUX

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

OLIVIER MATHIEU

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

PATRICIA BOROWY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

SABINE MARIE ALICE PARTICELLI (DEDENON)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1968

THIERRY FRAICHE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

BENOIT ANDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

DIDIER JEAN-PAUL MAROILLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIÈVE MARIE MADELEINE BACKSCHEIDER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BENEDICTE SOLANET

Membre du directoire - né(e) en 1970

BÉNÉDICTE SOPHIE CLARENNE (MAS)

Membre du directoire - né(e) en 1972

ERIC SALTIEL

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

SIREN 245701271

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT

SIREN 245701164

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

MOSELIS OPH MOSELLE (MOSELIS)

SIREN 392139317

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CASSARO

Administrateur - né(e) en 1988

ALFRED MESCOLINI

Administrateur - né(e) en 1951

ARMAND MOSER

Administrateur - né(e) en 1952

BLANDINE NICOLE JEANNE NEUMANN (HAZOTTE)

Administrateur - né(e) en 1966

CLAUDE BITTE

Administrateur - né(e) en 1941

ELISABETH CAROLINE HAAG (SCHAEFFER)

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL SCHULER

Administrateur - né(e) en 1974

EVELYNE SALZA (GEORGES)

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS GLEN

Administrateur - né(e) en 1946

GAETAN JAKY JULES BENIMEDDOURENE

Administrateur - né(e) en 1964

GERALDINE ANNE LOUISE PIA BUBEL (COT)

Administrateur - né(e) en 1977

GERARD BORLA

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN GEORGES SCHERER

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PAUL MARIE MARCEL NICOLAS SCHWEITZER

Administrateur - né(e) en 1963

MARIE-THERESE GLOAZZO

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL PALUCCI

Administrateur - né(e) en 1957

MICHELE SOUDIERE (LICHTFOUSE)

Administrateur - né(e) en 1946

MYRIAME LOUISE HOMBOURGER

Administrateur - né(e) en 1971

PATRICIA MARTIN ARNOLD (MARTIN)

Administrateur - né(e) en 1954

PATRICK DOMINIQUE EMILE WEITEN

Administrateur - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

NEXIOM AUDIT (EXCO NEXIOM AUDIT)

SIREN 509544599

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHAILLET (DEHOVE-TOURIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE HAUTE
Localité terrain: VIC-SUR-SEILLE
Commune source: 57712
SIREN demandeur: 349805648
SIRET demandeur: 34980564800038
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: METZ
Code postal demandeur: 57011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/08/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 149 m²