Permis de construire Autorisé

05402321L0003

Extension de surface sans transformation

Arracourt / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse CHEM RURAL DE LA BASSE RIOUVILL FERME DE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.986 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.688 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arracourt (54023)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54370
Adresse: CHEM RURAL DE LA BASSE RIOUVILL FERME DE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.773 m²	993 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.773 m²	993 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE RIOUVILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: Y 215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE RIOUVILLE

SIREN 320992811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO CLAUDE CANTENEUR

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM RURAL DE LA BASSE RIOUVILL
Lieu-dit terrain: FERME DE RIOUVILLE
Localité terrain: ARRACOURT
Commune source: 54023
SIREN demandeur: 320992811
SIRET demandeur: 32099281100010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ARRACOURT
Code postal demandeur: 54370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2021

05402321L0002

Arracourt, Meurthe-et-Moselle

Arracourt, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²