Permis de construire Chantier commencé

0771311300025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coulommiers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL-DE-VILL COULOMMIERS COULOMMIERS 77120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

05/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulommiers (77131)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77120
Adresse: 4 PLACE DE L'HOTEL-DE-VILL COULOMMIERS COULOMMIERS 77120

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Locaux	1.103 m²	0 m²	0 m²	860 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	860 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 PLACE DE L'HOTEL-DE-VILL
Lieu-dit terrain: COULOMMIERS
Localité terrain: COULOMMIERS
Commune source: 77131
SIREN demandeur: 277700076
SIRET demandeur: 27770007600015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COULOMMIERS
Code postal demandeur: 77120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2013