Permis de construire Autorisé

0282801600010

Transformation avec diminution de surface

Nogent-Le-Rotrou / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse LES TERRES FORTES NOGENT-LE-ROTROU 28400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2.015 m²

Surface du terrain

29.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Décision

14/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent-Le-Rotrou (28280)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28400
Adresse: LES TERRES FORTES NOGENT-LE-ROTROU 28400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.015 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.015 m²
Commerce démoli: 2.015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.130 m²	2.015 m²	7.115 m²	7.115 m²
Commerce	9.130 m²	2.015 m²	7.115 m²	7.115 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARDINAL PARTICIPATIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 39
Parcelle 2: AK 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARDINAL PARTICIPATIONS

SIREN 478355985

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-FRANCOIS GUILPAIN

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

IMMO MOUSQUETAIRES

SIREN 323347880

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CLAUDE SIMON POULLY

Directeur général délégué - né(e) en 1974

ROMAIN MARC GEORGES BEDU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Administrateur

ITM ENTREPRISES SA

SIREN 722064102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BANTQUIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

MBV ET ASSOCIES

SIREN 388305443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE SIXTE MARIE DE BRYAS DEXMIERS D'ARCHIAC

Administrateur - né(e) en 1963

LAURE MARIE SALUDES-GOMICHON DES GRANGES (SALUDES )

Administrateur - né(e) en 1971

PAUL-EVARISTE PIERRE VAILLANT

Autre - né(e) en 1958

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES TERRES FORTES
Localité terrain: NOGENT-LE-ROTROU
Commune source: 28280
SIREN demandeur: 478355985
SIRET demandeur: 47835598500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/09/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/03/2017