Permis de construire Travaux terminés

04410317T1051

Transformation avec extension de surface

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse TREMODEUX MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Décision

19/03/2018

Début chantier

19/08/2018

Fin travaux

03/06/2019

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: TREMODEUX MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Locaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	20 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TREMODEUX
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
Localité demandeur: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 44550
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2018