Permis de construire Annulé

04407221T1072

Extension de surface sans transformation

Herbignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE GUERANDE LE GASSUN HERBIGNAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

982 m²

Surface démolie

229 m²

Surface du terrain

335.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Décision

03/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herbignac (44072)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: RUE DE GUERANDE LE GASSUN HERBIGNAC 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 229 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	36.345 m²	982 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YR 100
Parcelle 2: YR 107
Parcelle 3: YR 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS (H.C INGREDIENTS)

SIREN 493056188

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK FABRICE LAURENT PLAUCHUD

Directeur Général - né(e) en 1972

Président de SAS

EURIAL

SIREN 353543358

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EURIAL HOLDING

SIREN 533952404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CLAUDE JOSEPH LE BRUN

Autre - né(e) en 1968

BERNARD JACQUES ANTOINE GUILLARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

BRUNO ANTOINE LOUIS MARIE MARTEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

BRUNO JEAN MARIE PINEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE REMY PIERRE MARQUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

FREDERIC PHILIPPE CLAIR MARIE DANIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

JEAN-LUC CHRISTOPHE BEJAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

MICKAEL RAYMOND CAMILLE LAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

PATRICK YANNICK BEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PHILIPPE FABRICE DANIEL LEVILLAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PHILIPPE LOUIS HENRI LUCIEN GAUTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

PIERRE JOSEPH AUFRANC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

SÉBASTIEN CHRISTIAN JACQUES THERON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SÉBASTIEN LOUIS EMMANUEL CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

SEBASTIEN ROBERT LEMIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

SONIA ODILE PAULINE EDITH BOUDET (GUTH)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ANNE FRANCOISE MONIQUE FAUVEL (COLLEAUX)

Membre du directoire - né(e) en 1975

YVES EDOUARD JACOBS

Membre du directoire - né(e) en 1963

BENOÎT YVES BERNARD DROUIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

JULIEN SILVÈRE HEILLAUT

Président du directoire - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE GUERANDE
Lieu-dit terrain: LE GASSUN
Localité terrain: HERBIGNAC
Commune source: 44072
SIREN demandeur: 493056188
SIRET demandeur: 49305618800011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: HERBIGNAC
Code postal demandeur: 44410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/01/2022
Type de service public: Non rempli

Herbignac, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 77 m²