Permis de construire Chantier commencé

08401221C0008

Extension de surface sans transformation

Beaumes-De-Venise / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE VACQUEYRAS BEAUMES-DE-VENISE 84190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.568 m²

Surface démolie

135 m²

Surface du terrain

22.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Décision

30/09/2021

Début chantier

10/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumes-De-Venise (84012)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84190
Adresse: ROUTE DE VACQUEYRAS BEAUMES-DE-VENISE 84190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 135 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	138 m²	0 m²	135 m²
Locaux	170 m²	2.773 m²	0 m²
Commerce	0 m²	795 m²	0 m²
Agricole	170 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 3
Parcelle 2: AN 4
Parcelle 3: AN 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE

SIREN 783205602

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL VATON

Administrateur - né(e) en 1961

MICKAEL VAYSON

Administrateur - né(e) en 1974

FABIEN CANET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

BRUNO THEUERLACHER

Vice-Président - né(e) en 1961

THIERRY GONTARD

Vice-Président - né(e) en 1965

Autre

ASTRAN ROBERT

SIREN 812573525

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MARY CHRISTINE ASTRAN

Gérant - né(e) en 1983

ROBERT AUGUSTE ASTRAN

Gérant - né(e) en 1941

Société liée

CABINET DEPAULE LAUTIER & ASSOCIES (CEAC SUCCESSEURS)

SIREN 383494457

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

951263649

SIREN 951263649

Société liée

EARL PIERRE MEISSONNIER

SIREN 409757218

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE SOL (MEISSONNIER)

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

FAMILLE SOARD

SIREN 349472019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE SOARD

Gérant - né(e) en 1993

VALENTIN SOARD

Gérant - né(e) en 1999

VINCENT SOARD

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

GAEC DU VAS

SIREN 340308857

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIAN GONTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MALVINA NATHALIE FRANCE GONTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

THIERRY GONTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

GAEC LATOUR LA TALADETTE

SIREN 344935291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GISELE LATOUR (PLANEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Société liée

LA BEGUDE

SIREN 790066674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GUIGUES

Président de SAS - né(e) en 1977

Société liée

LOU BRES

SIREN 847505963

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN GUILLAUME ANDRE LYNAN BRES

Gérant - né(e) en 1996

MARYSE JOSETTE GISELE BRES (OGIAS)

Gérant - né(e) en 1963

Société liée

SAINT ROCH

SIREN 353266885

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STÉPHANE MEISSONNIER

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

SCEA RAME FRERES

SIREN 349306605

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RAME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MAGALI LAMOTTE (RAME)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

HENRI RAME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

SOCIETE MASSA ET ASSOCIES

SIREN 444796163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MASSA

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VACQUEYRAS
Localité terrain: BEAUMES-DE-VENISE
Commune source: 84012
SIREN demandeur: 783205602
SIRET demandeur: 78320560200015
Code APE demandeur: 46.75Z
Localité demandeur: BEAUMES-DE-VENISE
Code postal demandeur: 84190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2023
Type de service public: Non rempli

Beaumes-De-Venise, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²