Permis de construire Travaux terminés

0840071800164

Diminution de surface sans transformation

Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DE LA PINEDE - CS 20107 AVIGNON

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/10/2018

Décision

13/10/2018

Début chantier

27/06/2019

Fin travaux

31/05/2021

Localisation

Commune: Avignon (84007)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: Non renseigné
Adresse: AV DE LA PINEDE - CS 20107 AVIGNON

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 53 m²
Service public démoli: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.709 m²	25 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.709 m²	25 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHS DE MONTFAVET
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CE 33
Parcelle 2: CE 45
Parcelle 3: CE 90

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA PINEDE - CS 20107
Localité terrain: AVIGNON
Commune source: 84007
SIREN demandeur: 268400090
SIRET demandeur: 26840009000018
Code APE demandeur: 86.10Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2021
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/07/2018