Permis de construire Travaux terminés

08519717H0003

Extension de surface sans transformation

Montreverd / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES PATIS DE LA SEIGNEURTI SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

119.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Décision

03/04/2017

Début chantier

03/11/2018

Fin travaux

28/01/2022

Localisation

Commune: Montreverd (85197)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85260
Adresse: LES PATIS DE LA SEIGNEURTI SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.322 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.322 m²	46 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 29
Parcelle 2: ZE 30
Parcelle 3: ZE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE

SIREN 307604215

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT PIERRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

ERIC HOUEL

Directeur Général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Président de SAS

FIGOMO

SIREN 802538470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JOSEPH GOURMAUD

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

STREGO AUDIT

SIREN 800382434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PATIS DE LA SEIGNEURTI
Lieu-dit terrain: SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES
Localité terrain: MONTREVERD
Commune source: 85197
SIREN demandeur: 307604215
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTREVERD
Code postal demandeur: 85260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2022
Type de service public: Non rempli

Montreverd, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²