Permis de construire Travaux terminés

02227312Q0037

Nouvelle construction

Saint-Alban / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse BOURG SAINT-ALBAN 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

209 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/12/2013

Autorisation

14/03/2013

Décision

14/03/2013

Début chantier

22/04/2013

Fin travaux

16/12/2013

Localisation

Commune: Saint-Alban (22273)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: BOURG SAINT-ALBAN 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOURG
Localité terrain: SAINT-ALBAN
Commune source: 22273
Localité demandeur: SAINT-ALBAN
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 16/12/2013
Date réelle d’autorisation: 14/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2013
Type de service public: Culture et loisir

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