Permis d amenager Annulé

01705119E0004

Extension de surface sans transformation

Le Bois-Plage-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 6251 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU LE BOIS-PLAGE-EN-RE 17580

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

357 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

39.991 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Décision

06/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bois-Plage-En-Re (17051)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17580
Adresse: 6251 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU LE BOIS-PLAGE-EN-RE 17580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Commerce démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	467 m²	357 m²	71 m²
Commerce	467 m²	357 m²	71 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 434
Parcelle 2: AI 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION DEPART POMPIERS LOIR ET CHER

SIREN 404993214

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6251
Voie terrain: CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
Localité terrain: LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Commune source: 17051
SIREN demandeur: 404993214
SIRET demandeur: 40499321400026
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: BLOIS
Code postal demandeur: 41010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 28/01/2020