Permis de construire Chantier commencé

03229022T1015

Extension de surface sans transformation

Montreal / Gers / Occitanie

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Adresse RUE DES ECOLES LIEU-DIT ROQUAT MONTREAL 32250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

5.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Décision

06/04/2023

Début chantier

07/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Montreal (32290)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32250
Adresse: RUE DES ECOLES LIEU-DIT ROQUAT MONTREAL 32250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.383 m²	136 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.383 m²	136 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DE LA TENAREZE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BM 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ROQUAT
Localité terrain: MONTREAL
Commune source: 32290
SIREN demandeur: 243200417
SIRET demandeur: 24320041700067
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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