Permis de construire Chantier commencé

02234519Q0005

Diminution de surface sans transformation

Trebry / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE ES FEVES TREBRY 22510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

12.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Décision

16/07/2019

Début chantier

16/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trebry (22345)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22510
Adresse: LA VILLE ES FEVES TREBRY 22510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Agricole démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	458 m²	36 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	458 m²	36 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HENRY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL HENRY

SIREN 844704957

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HENRY

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE ES FEVES
Localité terrain: TREBRY
Commune source: 22345
SIREN demandeur: 844704957
SIRET demandeur: 84470495700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREBRY
Code postal demandeur: 22510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2020