Permis de construire Annulé

01501222A0030

Extension de surface sans transformation

Arpajon-Sur-Cere / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 66 AVENUE DU GENERAL MILHAUD ARPAJON-SUR-CERE 15130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

167 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

428 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Décision

10/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arpajon-Sur-Cere (15012)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15130
Adresse: 66 AVENUE DU GENERAL MILHAUD ARPAJON-SUR-CERE 15130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	252 m²	167 m²
Commerce	67 m²	83 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HMB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 36
Parcelle 2: AD 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL MILHAUD
Localité terrain: ARPAJON-SUR-CERE
Commune source: 15012
SIREN demandeur: 921700050
SIRET demandeur: 92170005000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARPAJON SUR CERE
Code postal demandeur: 15130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/02/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/08/2022