Permis de construire Autorisé

08201313P0003

Extension de surface sans transformation

Beaumont-De-Lomagne / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 32 RUE DESPEYROUS BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Décision

23/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumont-De-Lomagne (82013)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82500
Adresse: 32 RUE DESPEYROUS BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	104 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BEAUGOSS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 1258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BEAUGOSS

SIREN 794646810

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BRESSAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

GAEL BOUSCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SEBASTIEN LACAM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DESPEYROUS
Localité terrain: BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Commune source: 82013
SIREN demandeur: 794646810
SIRET demandeur: 79464681000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOISSAC
Code postal demandeur: 82200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/05/2013
Type de service public: Non rempli

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