Permis de construire Travaux terminés

06138220A0001

Nouvelle construction

Saint Denis Sur Sarthon / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA GRANDE AVENUE - SAINT DENIS SUR SARTHON 61420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

982 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Décision

05/08/2020

Début chantier

02/11/2021

Fin travaux

15/07/2023

Localisation

Commune: Saint Denis Sur Sarthon (61382)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61420
Adresse: RUE DE LA GRANDE AVENUE - SAINT DENIS SUR SARTHON 61420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 31
Parcelle 2: AB 138
Parcelle 3: AB 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

SIREN 216103820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GRANDE AVENUE -
Localité terrain: SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune source: 61382
SIREN demandeur: 216103820
SIRET demandeur: 21610382000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT DENIS SUR SARTHON
Code postal demandeur: 61420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2020