Declaration prealable Travaux terminés

01701921E0015

Extension de surface sans transformation

Ars-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA BATTERIE ARS-EN-RE 17590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Décision

30/04/2021

Début chantier

30/07/2021

Fin travaux

05/01/2022

Localisation

Commune: Ars-En-Re (17019)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17590
Adresse: LA BATTERIE ARS-EN-RE 17590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 151

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE

SIREN 781272596

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE PARDELL-POLIN (PARDELL)

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-MARC LOUIS EDGARD MASSE

Administrateur - né(e) en 1961

JONATHAN HENRY

Administrateur - né(e) en 1984

OLIVIER BOUYER

Administrateur - né(e) en 1974

CHRISTOPHE PAUL BARTHERE

Autre - né(e) en 1960

DAVID JEAN NORBERT TURBE

Autre - né(e) en 1970

EUGENE PAUL BRULLON

Autre - né(e) en 1987

JEAN-JACQUES ENET

Autre - né(e) en 1961

REMI JOSEPH YVON CARRE

Autre - né(e) en 1992

JEROME VINCENT BERTIN

Secrétaire - né(e) en 1976

ERIC OLIVIER MOUNIER

Trésorier - né(e) en 1973

JULIEN ANDRE ELIE DORIN

Vice-Président - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes suppléant

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FRANCOIS-XAVIER CLAVERIE

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE DAVID HENRI GALAUP

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BATTERIE
Localité terrain: ARS-EN-RE
Commune source: 17019
SIREN demandeur: 781272596
SIRET demandeur: 78127259600011
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Code postal demandeur: 17580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2022
Type de service public: Non rempli

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