Permis de construire Annulé

0654172100021

Extension de surface sans transformation

Semeac / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse CH DE SAINT FRAI SEMEAC 65600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2024

Autorisation

25/10/2021

Décision

25/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Semeac (65417)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65600
Adresse: CH DE SAINT FRAI SEMEAC 65600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.002 m²	420 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE JARDIN DES SAVEURS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 580
Parcelle 2: AB 521
Parcelle 3: AB 311

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE JARDIN DES SAVEURS (JARDINS ET SAVEURS)

SIREN 448916221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK SERRES

Gérant - né(e) en 1958

VALERIE MOUTON

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE SAINT FRAI
Localité terrain: SEMEAC
Commune source: 65417
SIREN demandeur: 448916221
SIRET demandeur: 44891622100014
Code APE demandeur: 56.21Z
Localité demandeur: SEMEAC
Code postal demandeur: 65600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 31/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/10/2021
Type de service public: Non rempli

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