Declaration prealable Autorisé

0595692600020

Diminution de surface sans transformation

Sin Le Noble / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DU GODION SIN LE NOBLE 59450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

3.843 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

25/03/2026

Décision

25/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sin Le Noble (59569)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59450
Adresse: CHEMIN DU GODION SIN LE NOBLE 59450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	143 m²	143 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TRUCKS SERVICES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BR 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TRUCKS SERVICES

SIREN 799245477

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES RAYMOND BILS

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

CONTROLE TECHN PL VALENCIENNOIS (UNITECH) (C.T.P.L.V.)

SIREN 481076016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES RAYMOND BILS

Président de SAS - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

F.I.B. FONCIERE INVEST BILS

SIREN 528814254

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JIMMY BILS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU GODION
Localité terrain: SIN LE NOBLE
Commune source: 59569
SIREN demandeur: 799245477
SIRET demandeur: 79924547700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WAZIERS
Code postal demandeur: 59119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 18/02/2026
Date réelle d’autorisation: 25/03/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/03/2026

0595692600002

Sin Le Noble, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/03/2026

0595692600003

Sin Le Noble, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

16/06/2026

0595692600009

Sin Le Noble, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²