Declaration prealable Autorisé

03509514S0062

Diminution de surface sans transformation

Dol-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 BD DEMINIAC DOL-DE-BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Décision

11/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dol-De-Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: 1 BD DEMINIAC DOL-DE-BRETAGNE 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	81 m²	2 m²	7 m²
Commerce	81 m²	2 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PIQUEMAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 769
Parcelle 2: AC 768
Parcelle 3: AC 878

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PIQUEMAN

SIREN 800931693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ANDRE JEAN GUERARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MELANIE GINETTE MEXMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: BD DEMINIAC
Localité terrain: DOL-DE-BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 800931693
SIRET demandeur: 80093169300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MALO
Code postal demandeur: 35400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/08/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/09/2014