Permis de construire Autorisé

02425621D0044

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marsac-Sur-L'isle / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DES ATELIERS 24430 MARSAC SUR L'ISLE MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Décision

08/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac-Sur-L'isle (24256)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24430
Adresse: CHEMIN DES ATELIERS 24430 MARSAC SUR L'ISLE MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.073 m²	106 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JCB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 207
Parcelle 2: AE 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JCB

SIREN 350058954

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE BEFFARA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES ATELIERS
Lieu-dit terrain: 24430 MARSAC SUR L'ISLE
Localité terrain: MARSAC-SUR-L'ISLE
Commune source: 24256
SIREN demandeur: 350058954
SIRET demandeur: 35005895400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANCELADE
Code postal demandeur: 24650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/12/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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