Permis de construire Travaux terminés

07222815Z0013

Transformation avec diminution de surface

Parce-Sur-Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 13 RUE CHARLES DE GAULLE PARCE-SUR-SARTHE 72300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

4.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Décision

21/01/2016

Début chantier

08/02/2016

Fin travaux

01/09/2016

Localisation

Commune: Parce-Sur-Sarthe (72228)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72300
Adresse: 13 RUE CHARLES DE GAULLE PARCE-SUR-SARTHE 72300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.312 m²	21 m²	29 m²	37 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.312 m²	21 m²	29 m²	37 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 399

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

SIREN 217202282

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: PARCE-SUR-SARTHE
Commune source: 72228
SIREN demandeur: 217202282
SIRET demandeur: 21720228200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PARCE SUR SARTHE
Code postal demandeur: 72200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2016
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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