Permis de construire Annulé

03327321Z0065

Nouvelle construction

Martignas-Sur-Jalle / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 34 AV DES SAPINETTES MARTIGNAS-SUR-JALLE 33127

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.080 m²

Surface démolie

1.687 m²

Surface du terrain

7.938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2022

Décision

18/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martignas-Sur-Jalle (33273)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33127
Adresse: 34 AV DES SAPINETTES MARTIGNAS-SUR-JALLE 33127

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.687 m²
Logements démolis: 42
Habitation démolie: 1.687 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.687 m²	4.080 m²	1.687 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 72
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 72
Démolis: 42
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 64
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MATTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 474
Parcelle 2: AH 476
Parcelle 3: AH 478

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES MATTES

SIREN 343382297

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE GODARD DE DONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Autre

FINANCIERE NICAL

SIREN 411757982

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE FRANCOISE MARIE DUMALET (CAVELIER)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

ALEXANDRE GODARD DE DONVILLE

Directeur Général - né(e) en 1973

NICOLAS GODARD DE DONVILLE

Directeur Général - né(e) en 1975

Société liée

881802581

SIREN 881802581

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: AV DES SAPINETTES
Localité terrain: MARTIGNAS-SUR-JALLE
Commune source: 33273
SIREN demandeur: 343382297
SIRET demandeur: 34338229700038
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MARTIGNAS SUR JALLE
Code postal demandeur: 33127
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 72
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Martignas-Sur-Jalle, Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²