Permis de construire Autorisé

05600224Y0018

Extension de surface sans transformation

Ambon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 5971 PARC TOUL LAN AMBON 56190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.680 m²

Surface démolie

1.152 m²

Surface du terrain

11.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Décision

17/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ambon (56002)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56190
Adresse: 5971 PARC TOUL LAN AMBON 56190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.152 m²
Agricole démoli: 1.152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.112 m²	1.680 m²	1.152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.152 m²	1.680 m²	1.152 m²
Service public	480 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEPINIERES LE LESTIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: G 968

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEPINIERES LE LESTIN

SIREN 493771703

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

802611236

SIREN 802611236

Société liée

933050833

SIREN 933050833

Société liée

DAVID PARTICIPATION

SIREN 829992643

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID GERARD DANIEL LEBERT

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5971
Voie terrain: PARC TOUL LAN
Localité terrain: AMBON
Commune source: 56002
SIREN demandeur: 493771703
SIRET demandeur: 49377170300037
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: AMBON
Code postal demandeur: 56190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/12/2024
Type de service public: Non rempli

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