Permis de construire Travaux terminés

05616521K0044

Nouvelle construction

Ploermel / Morbihan / Bretagne

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Adresse IMPASSE JEANNE LA BROSSE LES JARDINS DE LOUISE PLOERMEL 56800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.081 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2022

Autorisation

30/06/2021

Décision

30/06/2021

Début chantier

19/05/2022

Fin travaux

03/04/2024

Localisation

Commune: Ploermel (56165)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56800
Adresse: IMPASSE JEANNE LA BROSSE LES JARDINS DE LOUISE PLOERMEL 56800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.081 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTOFFICE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 540
Parcelle 2: AM 541

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTOFFICE

SIREN 803928613

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

ACTUAL GROUP

SIREN 510899909

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN LOUIS RICHERT

Administrateur - né(e) en 1976

SAMUEL JEAN-MARIE ROGER TUAL

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

CREDIT MUTUEL EQUITY SCR

SIREN 317586220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JARMAK

Directeur Général - né(e) en 1961

CHRISTOPHE TOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1963

EMILIE SUZANNE DENISE LIDOME

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE JEANNE LA BROSSE
Lieu-dit terrain: LES JARDINS DE LOUISE
Localité terrain: PLOERMEL
Commune source: 56165
SIREN demandeur: 803928613
SIRET demandeur: 80392861300022
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 19/05/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ploërmel, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²