Permis de construire Chantier commencé

0620182200007

Extension de surface sans transformation

Aix-En-Issart / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse FERME D'HURTEBISE AIX-EN-ISSART 62170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.806 m²

Surface démolie

994 m²

Surface du terrain

129.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/07/2023

Autorisation

10/10/2022

Décision

10/10/2022

Début chantier

24/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix-En-Issart (62018)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62170
Adresse: FERME D'HURTEBISE AIX-EN-ISSART 62170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 994 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 497 m²
Agricole démoli: 497 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.932 m²	1.403 m²	497 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.932 m²	1.403 m²	497 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA D'HURTEBISE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 19
Parcelle 2: ZC 20
Parcelle 3: ZC 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA D'HURTEBISE

SIREN 400080586

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTILLE CHRISTIANE MARCELLE SENTISSI (PION)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CAMILLE FATOUMA CHRISTIANE SENTISSI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

CLARA CÉCILE PAULINE LEFETZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

CLOTILDE CHRISTINE FREDERIQUE LEFETZ (PION)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

DOMINIQUE BERNARD GEORGES PION

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MARIE MATHILDE LÉA LEFETZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN-BENOIT PIERRE DOMINIQUE DUSANNIER

Gérant - né(e) en 1981

ROMAIN MEKKI BERNARD SENTISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME D'HURTEBISE
Localité terrain: AIX-EN-ISSART
Commune source: 62018
SIREN demandeur: 400080586
SIRET demandeur: 40008058600011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: AIX-EN-ISSART
Code postal demandeur: 62170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 24/07/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

15/12/2022

0620182200008

Aix-En-Issart, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

02/09/2022

0620182200006

Aix En Issart, Pas-de-Calais

Aix-En-Issart, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²