Permis d amenager Travaux terminés

0276811908699

Non renseigné

Vernon / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 17B-1 RUE DES VIGNES VERNON 27200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Décision

02/09/2019

Début chantier

02/02/2020

Fin travaux

05/11/2020

Localisation

Commune: Vernon (27681)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27200
Adresse: 17B-1 RUE DES VIGNES VERNON 27200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DMVIP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 514
Parcelle 2: AT 519

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DMVIP

SIREN 481016020

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LEBIT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

MARC MIGNOT

Directeur Général - né(e) en 1965

DOROTHEE MIGNOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

509049565

SIREN 509049565

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17B-1
Voie terrain: RUE DES VIGNES
Localité terrain: VERNON
Commune source: 27681
SIREN demandeur: 481016020
SIRET demandeur: 48101602000036
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ORGEVAL
Code postal demandeur: 78630
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2020

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/04/2019