Permis de construire Autorisé

05617821X0038

Transformation avec extension de surface

Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse 21 AVENU DE LA LIBERATION PONTIVY 56300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

1.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Décision

07/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontivy (56178)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56300
Adresse: 21 AVENU DE LA LIBERATION PONTIVY 56300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	337 m²	0 m²	1 m²	336 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	296 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AZ 330
Parcelle 2: AZ 331

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES (ARASS)

SIREN 333337905

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AVENU DE LA LIBERATION
Localité terrain: PONTIVY
Commune source: 56178
SIREN demandeur: 333337905
SIRET demandeur: 33333790500348
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/12/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2021