Declaration prealable Autorisé

0030382600001

Extension de surface sans transformation

Bransat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 DE SALUS BRANSAT 03500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

352 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.291 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/04/2026

Autorisation

26/04/2026

Décision

26/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bransat (03038)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03500
Adresse: 34 DE SALUS BRANSAT 03500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ELEVAGE DE SALUS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZI 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ELEVAGE DE SALUS

SIREN 992802637

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME PELLERAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARGAUX GABRIELLE CATHERINE PELTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.