Permis de construire Travaux terminés

05040920W0011

Nouvelle construction

Pont-Hebert / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE BAHAIS SOUS-SECTEUR PONT-HEBERT PONT-HEBERT 50880

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

717 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Décision

14/12/2020

Début chantier

03/05/2021

Fin travaux

08/01/2024

Localisation

Commune: Pont-Hebert (50409)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50880
Adresse: RUE DE BAHAIS SOUS-SECTEUR PONT-HEBERT PONT-HEBERT 50880

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MANCHE HABITAT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 540
Parcelle 2: AC 635
Parcelle 3: AC 639

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BAHAIS
Lieu-dit terrain: SOUS-SECTEUR PONT-HEBERT
Localité terrain: PONT-HEBERT
Commune source: 50409
SIREN demandeur: 318124492
SIRET demandeur: 31812449200014
Code APE demandeur: 64.99Z
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2020