Permis d amenager Chantier commencé

03517916A0001

Non renseigné

Miniac-Morvan / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE SAINT-MALO LA LANDE D'HIREL MINIAC-MORVAN 35540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Décision

07/12/2016

Début chantier

07/08/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miniac-Morvan (35179)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35540
Adresse: RUE DE SAINT-MALO LA LANDE D'HIREL MINIAC-MORVAN 35540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI D ESTREES N 8
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 381
Parcelle 2: F 382
Parcelle 3: F 408

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI D ESTREES N 8

SIREN 341273175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER BAILLY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1929

BRUNO JOSEPH JEAN FERNAND BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

DOMINIQUE JEAN ARSENE AMEDEE BAILLY

Liquidateur - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SAINT-MALO
Lieu-dit terrain: LA LANDE D'HIREL
Localité terrain: MINIAC-MORVAN
Commune source: 35179
SIREN demandeur: 341273175
SIRET demandeur: 34127317500024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MALO
Code postal demandeur: 35412
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2018

Miniac-Morvan, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 863 m²